Titre de la Sous-catégorie

Résumé de la sous-catégorie.

Informations Détaillées

Paiement des Impôts

Déclaration et Paiement de l'IBP

Le paiement de l'impôt se fait généralement par acomptes provisionnels au cours de l'exercice fiscal, suivis d'une liquidation finale lors de la déclaration annuelle.

Obligations de l'Employeur (IPR)

L'employeur est responsable du calcul, de la retenue à la source et du reversement de l'impôt dans les délais impartis.

Mécanisme de la TVA

Le mécanisme de la TVA repose sur le principe de la déduction. Les entreprises assujetties collectent la TVA auprès de leurs clients (TVA collectée ou en aval) et déduisent la TVA qu'elles ont payée sur leurs achats de biens et services nécessaires à leur activité (TVA déductible ou en amont). Le montant à reverser à la DGI est la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. Si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, l'entreprise bénéficie d'un crédit de TVA.